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NUMERO 20 - 28/10/2015

 La Charte sociale européenne et le droit de l'Union européenne: après les conflits, les synergies

Le Commissaire aux Droits de l’Homme, avant la Conférence de Turin (17-18 octobre 2014), a rappelé que la Charte sociale européenne (ci-après « Charte ») représente un pilier du Modèle social européen ; toutefois, même si les valeurs et les principes qui sont propres à la Charte et au droit de l’Union européenne sont communs, on a constaté encore récemment qu’ils peuvent trouver différentes réalisations et applications dans ces deux systèmes normatifs de protection des droits sociaux à l’échelon européen. La crise économique, en particulier, a mis en relief qu’il y a des contradictions entre la Charte et le droit de l’Union et nous a permis de découvrir la vulnérabilité du modèle européen de protection sociale. A ce sujet, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dans son rapport présenté à la 124e réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tenue à Vienne les 5 et 6 mai 2014, a souligné que la Charte, aux côtés de la Convention européenne des droits de l’homme, exprime le meilleur du modèle démocratique et social européen et qu’il est urgent de trouver des façons pragmatiques de résorber les contradictions entre elle et les normes de l’Union européenne ; il doit y avoir de fortes synergies entre la Charte et le droit de l’Union européenne pour éviter tout conflit juridique. Certes, la meilleure réponse aux contradictions et aux différends entre ces deux ordres juridiques, qui risquent d’augmenter dans le futur, le remède le plus efficace contre la fragmentation de l’Europe sociale, serait l’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne révisée, mais en ce moment cette solution se présente assez problématique sur le plan politique, moins au niveau juridique, comme l’a clairement démontré Olivier De Schutter dans son rapport exhaustif de juillet 2014. Quoi qu’il en soit, si nous voulons réfléchir au suivi que pourra avoir la Conférence de Turin, il ne faut pas oublier que toute solution pourra être favorisée surtout par les États membres de l’Union européenne qui sont aussi membres du Conseil de l’Europe, selon trois axes déjà indiqués par le Commissaire aux Droits de l’Homme... (segue)



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