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NUMERO 21 - 02/11/2016

 La jurisprudence de Strasbourg dans les décisions de la Cour constitutionnelle italienne

La Cour constitutionnelle italienne n’est pas un protagoniste du dialogue jurisprudentiel global: son attitude peu favorable à la citation de jurisprudences étrangères, l’impossibilité pour les juges d’écrire des opinions dissidentes, l’absence d’ouvrages en anglais sur sa jurisprudence, ont rendu ses décisions peux attractives pour les autres cours constitutionnelles, y compris celles plus enclines à l’usage de l’argument de droit comparé. Pour cette raison, il est encore plus remarquable le fait que la Cour constitutionnelle russe ait récemment cité deux arrêts de la Cour constitutionnelle italienne. Dans son arrêt n° 21-P/2015 du 14 juillet 2015, la Cour russe  a considéré qu’il ne faut pas donner exécution à une décision de Strasbourg si celle-ci entraine une violation de la Constitution russe. Dans la motivation de la décision, elle a fait référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle italienne n° 264/2012, Maggio ou « pensions suisses » et n° 238/2014, sur les compensations pour les crimes de guerre nazis., entre autres décisions étrangères dans lesquelles la prévalence de la Constitution nationale sur le droit international (donc sur les arrêts des juridictions internationales) a été affirmée. Ces références, par l’une des cours constitutionnelles les plus réticentes à l’usage du droit comparé, comme celle russe, pourraient conduire à hisser la Cour constitutionnelle italienne au rang de leader des juridictions constitutionnelles qui « résistent » à la jurisprudence de Strasbourg. En effet, on trouve, dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne, des éléments qui, à un premier regard, laissent penser qu’elle adopte une attitude de « résistance ». Il faut avant tout préciser que la Convention européenne des droits de l’homme  (d’ici en avant CEDH), qui a été introduite en Italie par une loi ordinaire, s’est longtemps vue attribuer force de loi. Par conséquent, une violation de la Convention par une source primaire italienne n’aboutissait pas à l’invalidité de cette dernière. Cependant, la Convention a acquis, au fil des années, une certaine pertinence interprétative dans la jurisprudence constitutionnelle, qui, en l’absence d’une norme comparable à l’art.10, alinéa 2, de la Constitution espagnole, est demeurée toutefois limitée. En effet, les références à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (d’ici en avant, Cour EDH) durant cette période sont restées très rares... (segue)



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