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NUMERO 18 - 27/09/2017

 La Cour de justice retourne sur l'effet direct du principe de non-discrimination en raison de l'âge

Considérant l’ineffectivité des sources normatives de l’Union Européenne protégeant le principe de non-discrimination en raison de l’âge, cet article analyse l’impact de la reconnaissance d’un effet direct horizontal à ce principe général, avec le but de comprendre i) si ladite horizontalité arrive à améliorer, ou au moins étendre, la protection du principe ; ii) dans quelle mesure elle devrait à bon droit prévaloir sur d’autres principes et droits fondamentaux du droit UE. Bien que cette dernière possibilité ait été récemment reconnue par la Cour de Justice elle-même dans l’arrêt Rasmussen, elle pose de nombreuses questions. La présente contribution vise donc à analyser les limites de l’horizontalité de la non-discrimination en fonction de l’âge par rapport à la vocation de l’ordre juridique de l’UE d’assurer une protection effective et uniforme des droits fondamentaux... (segue)



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