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FOCUS - Dimensioni ed effettività del potere regolamentare N. 2 - 27/11/2017

 Le pouvoir réglementaire des régions en France et en Italie. Regards croisés sur la force recentralisatrice de l’unité de l'Etat

Comparer le pouvoir réglementaire des régions en France et en Italie peut sembler une gageure du fait des différences entre ces deux ordres juridiques. Pourtant, les dernières réformes territoriales en France ont procédé à une extension des compétences, du pouvoir normatif et du territoire des régions. D’ailleurs, lorsqu’il s’est agi de renforcer le poids des régions, l’exemple italien fit figure de modèle et de repoussoir, le renforcement des régions apparaissant comme « désirable » à condition que reste éloigné « le spectre du régionalisme ou du fédéralisme ». Ce mouvement, apparemment contradictoire, traduit deux représentations distinctes de la « régionalisation » en France et en Italie. En France, la régionalisation est perçue comme un outil de rationalisation de la décentralisation, un moyen de « combler les besoins d’administration de l’Etat ». En Italie, la régionalisation a été portée par un objectif politique, celui de reconnaître de communautés politiques infra voire pré étatiques... (segue) 



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