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NUMERO 3 - 05/02/2014

stato » dottrina - di Giorgio Mancosu

 La transparence publique par l’ouverture des données personnelles? Focus sur les systèmes juridiques italien et français

Le thème de la « libération », aussi bien technique que juridique, et de la réutilisation des données publiques (Open Government Data) prend de plus en plus d’ampleur dans les politiques européennes et extra européennes (Obama, 2013) Conformément à la formulation des textes, on perçoit deux filières d’exploitation de l’information émanant du secteur public (ISP), selon qu’elle fait l’objet d’une réutilisation à des fins commerciales ou non commerciales. Cette différenciation ne recoupe par ailleurs que partiellement celle entre la valeur économique et la valeur démocratique accordées aux pratiques de l’Open Government Data. D’une part, le but lucratif d’un projet de réutilisation ne l’empêche pas d’entraîner des retombées démocratiques, dans la mesure où il est susceptible, par exemple, d’élargir la palette de services et/ou de contenus informationnels dont le citoyen peut profiter. D’autre part, on ne saurait sous-estimer le potentiel économique d’une « transparence augmentée » sur la gestion publique (Granickas, 2013) ainsi que sur l’espace public au sens large... (segue)



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