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NUMERO 2 - 27/01/2010

stati europei » dottrina » francia - di Alberto Lucarelli

 Quelle nouvelle réforme pour les collectivités locales territoriales françaises?

Le projet de réforme des collectivités locales en France est un projet de système qui a plusieurs objectifs que l’on pourrait, en dernière analyse, résumer de la sorte :
a. renforcement des libertés des autonomies locales (appelée démocratie de proximité) ;
b. prévision de une nouvelle forme de gestion publique plus proche des citoyens, au-delà des modèles de participation. A ce propos, je dois dire que les aspects concernant la démocratie participative sont faiblement représentés ;
c. simplification des structures administratives qui interviennent sur le territoire en évitant les fragmentations et les superpositions entre les organes du pouvoir et en clarifiant l’exercice des compétences entre les différents niveaux de gouvernement;
d. meilleure efficacité de l’action publique;
e. attention accrue pour les droits des usagers.
Pour l’instant, il faut dire que, contrairement à l’expérience institutionnelle italienne, qui a vu la réforme d’une partie considérable de notre Constitution – je me réfère à la réforme du titre V - il est possible de définir le projet de réforme en question à « Constitution inchangée »... (segue)



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