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FOCUS - Human Rights N. 3 - 05/02/2020

 Le droit à la liberté d'expression de l'enfant à l’heure des plateformes de socialisation en ligne et les chantiers ouverts en Italie

Abstract [Fr]: Les plateformes de socialisation en ligne s'avèrent depuis quelques années une porte d'entrée préférentielle à l'Internet, non seulement à des fins d’achat ou d’échange de biens et de services, mais aussi pour chercher, recevoir et répandre les informations et les idées. Cela pose des enjeux majeurs. Premièrement, l’architecture technologique et le modèle d’affaires des plateformes appelle à trouver un point d’équilibre dans le régime de responsabilité des opérateurs en fonction du traitement des informations hébergées, afin d’opérer la mise en balance des nombreux droits fondamentaux en cause. Deuxièmement, le caractère a-territorial et anonyme de l’Internet entrave l’application de toute règle juridique ou restriction technique basées sur la localisation ou l’identité de l’usager. C’est à l'intérieur de ce cadre problématique que l’on abordera le statut de l’enfant et les mesures italiennes touchant, directement ou indirectement, au droit à la liberté d’expression de l’enfant dans les plateformes de socialisation en ligne.

 

Abstract [It]: Le piattaforme online costituiscono da qualche anno una porta d’ingresso privilegiata ad Internet, non solo per finalità di acquisto o di scambio di beni e servizi, ma anche per cercare, ricevere e comunicare informazioni e idee. E ciò solleva questioni di non poco momento. In primo luogo, l’architettura tecnologica ed il modello commerciale delle piattaforme rende necessario individuare un punto di equilibrio nel regime di responsabilità degli operatori in funzione del trattamento delle informazioni ospitate, al fine di bilanciare i numerosi diritti fondamentali in gioco. In secondo luogo, il carattere a-territoriale e anonimo di Internet rende difficoltosa l’applicazione di qualsiasi norma giuridica o restrizione tecnica basate sulla localizzazione o l’identità dell’utente. All’interno di tale quadro problematico sarà trattato lo statuto del minore e le misure italiane influenti, direttamente o indirettamente, sulla realizzazione del diritto alla libertà di espressione del minore nelle piattaforme di socializzazione online.

 

Sommaire: 1. Introduction. 2. La liberté d’expression à l’heure des plateformes de socialisation en ligne. 2.1. La liberté d’expression face au statut juridique des plateformes de socialisation. 2.2. La liberté d’expression de l’enfant et son effectivité technologique: entre impératif de protection et soutien de son autonomie. 3. L’enfant-usager des plateformes de socialisation en ligne. L’approche italienne. 3.1. Le statut constitutionnel de l’enfance et son infrastructure institutionnelle. 3.2. La réforme de l’Éducation Nationale et la lutte contre le cyberharcèlement: éduquer hors ligne pour mieux protéger en ligne. 4. Conclusions.



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